scrutin public ordinaire · mercredi 22 janvier 2025

L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 82 voix contre 27

Amendement n° 24 de Peio Dufau (SOC) — texte : Exercice de la démocratie agricole · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 82 voix contre 27

109 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour82
  • Contre27
  • Abstention0

Écart de 55 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 582 du mercredi 22 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN44 · 0 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 582polidata.fr
RNRassemblement NationalPour440044 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 66
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
HORHorizonsContre0606 / 34
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
DEMDémocratesContre0202 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

109 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.

Pour 82

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Gérald DarmaninEPRmembre du Gouvernement
  • Aurore BergéEPRmembre du Gouvernement
  • Élisabeth BorneEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Véronique LouwagieDRmembre du Gouvernement
  • Yannick NeuderDRmembre du Gouvernement
  • Laurent MarcangeliHORmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.