scrutin public ordinaire · jeudi 26 février 2026
L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 34 voix contre 19
Scrutin public
Adopté par 34 voix contre 19
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre19
- Abstention0
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 92 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 49 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 34
- Christelle MinardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Lionel DuparayDR
- Nicolas RayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Laure MillerEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Félicie GérardHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marine HameletRN
- Serge MullerRN
- Théo BernhardtRN
- Éric MichouxUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 19
- Christine ArrighiECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Joël AviragnetSOC
- Laurent BaumelSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
