scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 88 voix contre 96

  • 88 pour
  • 96 contre
  • 12 abstentions
  • 196 votants
  • 93 voix requises

196 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 93 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 8 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour560359 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre114015 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032032 / 71
SOCSocialistesContre025126 / 69
DRDroite RépublicaineContre172221 / 49
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre0527 / 36
HORHorizonsContre36312 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsContre2305 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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