scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 57

  • 46 pour
  • 57 contre
  • 1 abstentions
  • 104 votants
  • 52 voix requises

104 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 52 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour240024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour411015 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre117119 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsPour2204 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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