scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 50 voix contre 76

  • 50 pour
  • 76 contre
  • 2 abstentions
  • 128 votants
  • 64 voix requises

128 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 64 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour340034 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre016016 / 69
DRDroite RépublicainePour91010 / 49
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre0415 / 36
HORHorizonsContre0516 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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