scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 51 voix contre 72

  • 51 pour
  • 72 contre
  • 0 abstentions
  • 123 votants
  • 62 voix requises

123 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour330033 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 69
DRDroite RépublicainePour111012 / 49
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0505 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn