scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 70 voix contre 1

  • 70 pour
  • 1 contre
  • 43 abstentions
  • 114 votants
  • 36 voix requises

114 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 36 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention003535 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 69
DRDroite RépublicainePour100111 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
HORHorizonsPour2103 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 17
NINon-InscritsPour3014 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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