scrutin public ordinaire · mercredi 4 février 2026

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

L'Assemblée nationale a adopté par 83 voix contre 7

Scrutin public

Adopté par 83 voix contre 7

97 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour83
  • Contre7
  • Abstention7

Écart de 76 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5313 du mercredi 4 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN20 · 0 · 0
EPR2 · 7 · 6
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 1
LIOT2 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5313polidata.fr
RNRassemblement NationalPour200020 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre27615 / 92
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 36
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
HORHorizonsPour2013 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

97 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.