scrutin public ordinaire · jeudi 22 janvier 2026

Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 49 voix contre 110

  • 49 pour
  • 110 contre
  • 4 abstentions
  • 163 votants
  • 80 voix requises

163 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 80 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre054054 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
SOCSocialistesAbstention0044 / 69
DRDroite RépublicaineContre033033 / 49
ECOSÉcologistesPour181019 / 38
DEMDémocratesaucun votant0000 / 36
HORHorizonsContre0505 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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