scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 74

  • 43 pour
  • 74 contre
  • 7 abstentions
  • 124 votants
  • 59 voix requises

124 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 59 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre053053 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour518225 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention3047 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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