scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 104 voix contre 7

Scrutin public

Adopté par 104 voix contre 7

113 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour104
  • Contre7
  • Abstention2

Écart de 97 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5088 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN52 · 0 · 0
EPR20 · 2 · 0
LFI-NFP1 · 3 · 0
SOC10 · 0 · 2
DR7 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM5 · 2 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5088polidata.fr
RNRassemblement NationalPour520052 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour202022 / 91
SOCSocialistesPour100212 / 69
DRDroite RépublicainePour7007 / 49
DEMDémocratesPour5207 / 36
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre1304 / 71
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
HORHorizonsaucun votant0000 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

113 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Pour 104

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.