scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 55 voix contre 68

Amendement n° 164 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 55 voix contre 68

125 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre68
  • Abstention2

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5085 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN53 · 0 · 0
EPR0 · 24 · 0
LFI-NFP0 · 9 · 0
SOC0 · 12 · 2
DR0 · 7 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5085polidata.fr
RNRassemblement NationalPour530053 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
SOCSocialistesContre012214 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
DRDroite RépublicaineContre0707 / 49
DEMDémocratesContre0707 / 36
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

125 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.