scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 55 voix contre 68

  • 55 pour
  • 68 contre
  • 2 abstentions
  • 125 votants
  • 62 voix requises

125 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour530053 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0909 / 71
SOCSocialistesAbstention012214 / 69
DRDroite RépublicaineContre0707 / 49
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre0101 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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