scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 87 voix contre 15

Amendement n° 1176 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 87 voix contre 15

111 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour87
  • Contre15
  • Abstention9

Écart de 72 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5063 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN49 · 0 · 0
EPR0 · 7 · 6
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC1 · 3 · 0
DR11 · 0 · 0
ECOS2 · 3 · 1
DEM4 · 2 · 0
HOR0 · 0 · 2
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5063polidata.fr
RNRassemblement NationalPour490049 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre07613 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
ECOSÉcologistesContre2316 / 38
DEMDémocratesPour4206 / 36
SOCSocialistesContre1304 / 69
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
HORHorizonsAbstention0022 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

111 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Pour 87

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.