scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 66

Amendement n° 1656 de Erwan Balanant (DEM) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 56 voix contre 66

127 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour56
  • Contre66
  • Abstention5

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5062 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN49 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 2
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR0 · 8 · 1
ECOS0 · 6 · 0
DEM4 · 4 · 0
HOR0 · 0 · 2
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5062polidata.fr
RNRassemblement NationalPour490049 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016218 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 69
DRDroite RépublicaineContre0819 / 49
DEMDémocratesPour4408 / 36
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
HORHorizonsAbstention0022 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

127 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Abstention 5

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.