scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 68

Amendement n° 3498 de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 32 voix contre 68

109 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 51 pour l’emporter.

  • Pour32
  • Contre68
  • Abstention9

Écart de 36 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5059 du jeudi 15 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 47 · 0
EPR6 · 1 · 5
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC0 · 7 · 3
DR3 · 4 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM4 · 1 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 3 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5059polidata.fr
RNRassemblement NationalContre047047 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour61512 / 91
SOCSocialistesContre07310 / 69
DRDroite RépublicaineContre3407 / 49
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesPour4105 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
HORHorizonsPour2002 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

109 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.