scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 34

  • 54 pour
  • 34 contre
  • 61 abstentions
  • 149 votants
  • 45 voix requises

149 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 45 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention006161 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour230023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour5005 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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