scrutin public ordinaire · jeudi 15 janvier 2026

L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 99

  • 38 pour
  • 99 contre
  • 3 abstentions
  • 140 votants
  • 69 voix requises

140 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 69 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre054155 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
SOCSocialistesContre017017 / 69
DRDroite RépublicainePour90110 / 49
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsPour4015 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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