scrutin public ordinaire · jeudi 11 décembre 2025

L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 95 voix contre 51

  • 95 pour
  • 51 contre
  • 6 abstentions
  • 152 votants
  • 74 voix requises

152 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 74 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre027027 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre18413 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour520052 / 69
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
ECOSÉcologistesPour170017 / 38
DEMDémocratesContre0224 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2103 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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