scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 76 voix contre 33

Amendement n° 29 de Laurent Wauquiez (DR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 76 voix contre 33

110 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour76
  • Contre33
  • Abstention1

Écart de 43 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4517 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN26 · 0 · 0
EPR22 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 7 · 0
SOC0 · 18 · 0
DR13 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR7 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4517polidata.fr
RNRassemblement NationalPour260026 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour221023 / 91
SOCSocialistesContre018018 / 69
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
HORHorizonsPour7108 / 34
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

110 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.