scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 76 voix contre 33

  • 76 pour
  • 33 contre
  • 1 abstentions
  • 110 votants
  • 55 voix requises

110 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 55 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour260026 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour221023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
SOCSocialistesContre018018 / 69
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour7108 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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