scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 110 voix contre 41

Scrutin public

Adopté par 110 voix contre 41

162 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 76 pour l’emporter.

  • Pour110
  • Contre41
  • Abstention11

Écart de 69 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4214 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 0
EPR35 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 37 · 0
SOC30 · 0 · 2
DR10 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 6
DEM12 · 0 · 0
HOR16 · 0 · 0
LIOT5 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 1
UDR0 · 0 · 2
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4214polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre037037 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour350035 / 91
SOCSocialistesPour300232 / 69
HORHorizonsPour160016 / 34
DEMDémocratesPour120012 / 36
DRDroite RépublicainePour100010 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0066 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0415 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9
RNRassemblement Nationalaucun votant0000 / 123

Qui a voté quoi

162 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Pour 110

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.