scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 42

Amendement n° I-813 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 27 voix contre 42

70 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 35 pour l’emporter.

  • Pour27
  • Contre42
  • Abstention1

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4096 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 6 · 0
SOC2 · 6 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS0 · 3 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 1 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4096polidata.fr
RNRassemblement NationalPour240024 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
SOCSocialistesContre2608 / 69
DRDroite RépublicaineContre0707 / 49
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0606 / 71
HORHorizonsContre0505 / 34
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

70 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.