scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 74 voix contre 105

Amendement n° I-3746 (Rect) de Jean-Marie Fiévet (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 74 voix contre 105

187 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 90 pour l’emporter.

  • Pour74
  • Contre105
  • Abstention8

Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3839 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 64 · 0
EPR18 · 0 · 0
LFI-NFP28 · 0 · 0
SOC13 · 1 · 5
DR0 · 13 · 2
ECOS12 · 0 · 0
DEM2 · 9 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 7 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3839polidata.fr
RNRassemblement NationalContre064064 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
SOCSocialistesPour131519 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 91
DRDroite RépublicaineContre013215 / 49
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesContre29011 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

187 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Contre 105

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.