scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 119 voix contre 3

Amendement n° I-2038 de Jean-Pierre Vigier (DR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 119 voix contre 3

141 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour119
  • Contre3
  • Abstention19

Écart de 116 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3815 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN46 · 0 · 0
EPR17 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 19
SOC16 · 0 · 0
DR10 · 0 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 0
LIOT1 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3815polidata.fr
RNRassemblement NationalPour460046 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001919 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 91
SOCSocialistesPour160016 / 69
DRDroite RépublicainePour100010 / 49
DEMDémocratesPour9009 / 36
HORHorizonsPour9009 / 34
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

141 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 119

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.