scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 119 voix contre 3

  • 119 pour
  • 3 contre
  • 19 abstentions
  • 141 votants
  • 62 voix requises

141 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour460046 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001919 / 71
SOCSocialistesPour160016 / 69
DRDroite RépublicainePour100010 / 49
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour9009 / 36
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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