scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 97 voix contre 103

Amendement n° 681 (Rect) de Sandrine Runel (SOC) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 97 voix contre 103

205 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 101 pour l’emporter.

  • Pour97
  • Contre103
  • Abstention5

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3668 du dimanche 9 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN60 · 0 · 0
EPR5 · 22 · 0
LFI-NFP0 · 38 · 0
SOC16 · 3 · 3
DR8 · 0 · 1
ECOS0 · 15 · 0
DEM0 · 12 · 1
HOR0 · 8 · 0
LIOT3 · 1 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3668polidata.fr
RNRassemblement NationalPour600060 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038038 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre522027 / 92
SOCSocialistesPour163322 / 69
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesContre012113 / 36
DRDroite RépublicainePour8019 / 49
HORHorizonsContre0808 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 9

Qui a voté quoi

205 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 48 votes par délégation.

Pour 97

Contre 103

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.