scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 123 voix contre 30

  • 123 pour
  • 30 contre
  • 11 abstentions
  • 164 votants
  • 77 voix requises

164 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 77 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour520052 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour290029 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
SOCSocialistesContre1141126 / 69
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsPour110011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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