scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 124 voix contre 21

Scrutin public

Adopté par 124 voix contre 21

145 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 73 pour l’emporter.

  • Pour124
  • Contre21
  • Abstention0

Écart de 103 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 340 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN72 · 0 · 0
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 21 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 340polidata.fr
RNRassemblement NationalPour720072 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 94
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
SOCSocialistesPour8008 / 66
HORHorizonsPour7007 / 34
DEMDémocratesPour5005 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
DRDroite RépublicainePour2002 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

145 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 124

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.