scrutin public ordinaire · jeudi 23 octobre 2025

La proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 155 voix contre 31

  • 155 pour
  • 31 contre
  • 5 abstentions
  • 191 votants
  • 94 voix requises

191 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 94 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention027330 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour400040 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
SOCSocialistesPour220022 / 69
DRDroite RépublicainePour8008 / 50
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 36
HORHorizonsPour160016 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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