scrutin public ordinaire · mercredi 15 octobre 2025

La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 41

  • 65 pour
  • 41 contre
  • 52 abstentions
  • 158 votants
  • 54 voix requises

158 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 54 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention004949 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 69
DRDroite RépublicainePour8008 / 50
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 36
HORHorizonsPour120012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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