scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 63 voix contre 45

Amendement n° I-1033 de Philippe Lottiaux (RN) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 63 voix contre 45

115 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour63
  • Contre45
  • Abstention7

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 303 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN59 · 0 · 0
EPR1 · 12 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 2
SOC1 · 7 · 1
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 1 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 10 · 4
LIOT1 · 3 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 303polidata.fr
RNRassemblement NationalPour590059 / 125
HORHorizonsContre010414 / 34
EPREnsemble pour la RépubliqueContre112013 / 94
SOCSocialistesContre1719 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
DEMDémocratesContre0404 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0022 / 71
ECOSÉcologistesContre0101 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

115 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 64 pour et 46 contre : le résultat ne change pas.

Michel GuiniotRNnon comptépour
Christian GirardRNnon comptépour
Pierrick CourbonSOCpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.