scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 71 voix contre 30

  • 71 pour
  • 30 contre
  • 5 abstentions
  • 106 votants
  • 51 voix requises

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 51 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour280028 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre105015 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesContre118019 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour5128 / 36
HORHorizonsPour3036 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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