scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025
L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 63 voix contre 34
Amendement n° 668 de Elie Califer (SOC) — texte : portant création d'un statut de l'élu local · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 63 voix contre 34
100 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 49 pour l’emporter.
- Pour63
- Contre34
- Abstention3
Écart de 29 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 2 | 15 / 93 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 1 | 1 | 3 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 12 |
Qui a voté quoi
100 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 63
- Catherine HervieuECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Martine FrogerLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bruno BildeRN
- Bryan MassonRN
- Christian GirardRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Hélène LaporteRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien RancouleRN
- Kévin PfefferRN
- Laure LavaletteRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas DragonRN
- Pierre MeurinRN
- Thomas MénagéRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Arthur DelaporteSOC
- Béatrice BellaySOC
- Chantal JourdanSOC
- Christian BaptisteSOC
- Elie CaliferSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Philippe BrunSOC
- Philippe NailletSOC
- Pierre PribetichSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
- Olivier FayssatUDR
Contre 34
- Anne BergantzDEM
- Blandine BrocardDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Frédéric PetitDEM
- Mickaël CossonDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Patrick HetzelDR
- Sébastien MartinDR
- Sylvie DezarnaudDR
- Anthony BrosseEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Camille Galliard-MinierEPR
- Christophe MarionEPR
- Françoise BuffetEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Anne Le HénanffHOR
- Béatrice PironHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Thomas LamHOR
- Joël BruneauLIOT
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
