scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 68 voix contre 61

Amendement n° I-3618 de Emmanuel Mandon (DEM) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 68 voix contre 61

137 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 65 pour l’emporter.

  • Pour68
  • Contre61
  • Abstention8

Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 293 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN54 · 0 · 0
EPR1 · 12 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC0 · 9 · 2
DR0 · 9 · 0
ECOS0 · 5 · 2
DEM3 · 2 · 0
HOR5 · 3 · 1
LIOT2 · 1 · 2
GDR0 · 3 · 1
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 293polidata.fr
RNRassemblement NationalPour540054 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre112013 / 94
SOCSocialistesContre09211 / 66
DRDroite RépublicaineContre0909 / 47
HORHorizonsPour5319 / 34
ECOSÉcologistesContre0527 / 38
DEMDémocratesPour3205 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2125 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0314 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

137 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.