scrutin public ordinaire · mercredi 6 novembre 2024
L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 44
Amendement n° I-2364 de Aurélien Le Coq (LFI-NFP) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 37 voix contre 44
94 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre44
- Abstention13
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 25 | 2 | 27 / 125 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Abstention | 6 | 0 | 11 | 17 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 94 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 8 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 47 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
Qui a voté quoi
94 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 37
- Arnaud BonnetECOS
- Benoît BiteauECOS
- Boris TavernierECOS
- Charles FournierECOS
- Dominique VoynetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Emmanuel TjibaouGDR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Karine LebonGDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Christophe ProençaSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Julien GokelSOC
- Laurent BaumelSOC
- Marc PenaSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 44
- Anne BergantzDEM
- Frédéric PetitDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Jimmy PahunDEM
- Pascal LecampDEM
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Julie DelpechEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
- Charles de CoursonLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Stella DupontNI
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Arnaud SanvertRN
- Bruno ClavetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien LimongiRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Roger ChudeauRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thierry PerezRN
- Timothée HoussinRN
- Yaël MénachéRN
Abstention 13
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
