scrutin public ordinaire · mercredi 25 juin 2025

L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 33

Amendement n° 286 de Philippe Naillet (SOC) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 54 voix contre 33

93 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre33
  • Abstention6

Écart de 21 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2706 du mercredi 25 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP4 · 0 · 6
SOC13 · 0 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS13 · 0 · 0
DEM0 · 12 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2706polidata.fr
RNRassemblement NationalPour220022 / 123
SOCSocialistesPour130013 / 66
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesContre012012 / 36
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention40610 / 71
HORHorizonsContre0505 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

93 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.