scrutin public ordinaire · mercredi 25 juin 2025

L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 67

Amendement n° 685 de Béatrice Bellay (SOC) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 54 voix contre 67

121 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre67
  • Abstention0

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2698 du mercredi 25 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 39 · 0
EPR3 · 8 · 0
LFI-NFP21 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM0 · 11 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2698polidata.fr
RNRassemblement NationalContre039039 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 66
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre38011 / 93
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

121 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.