scrutin public ordinaire · mercredi 25 juin 2025

L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 59

Amendement n° 448 de Anchya Bamana (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 59

115 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre59
  • Abstention12

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2697 du mercredi 25 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN39 · 0 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 4 · 11
SOC0 · 14 · 0
DR1 · 1 · 0
ECOS1 · 11 · 0
DEM0 · 10 · 1
HOR0 · 3 · 0
LIOT1 · 1 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2697polidata.fr
RNRassemblement NationalPour390039 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention041115 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 66
ECOSÉcologistesContre111012 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 93
DEMDémocratesContre010111 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
DRDroite RépublicainePour1102 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

115 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.