scrutin public ordinaire · mardi 24 juin 2025

L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 65

Amendement n° 530 de Jean Moulliere (HOR) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 20 voix contre 65

131 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 43 pour l’emporter.

  • Pour20
  • Contre65
  • Abstention46

Écart de 45 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2665 du mardi 24 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 39
EPR5 · 5 · 1
LFI-NFP0 · 31 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR0 · 8 · 1
ECOS0 · 10 · 0
DEM10 · 0 · 1
HOR4 · 0 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 1
UDR0 · 0 · 3
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2665polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention003939 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour55111 / 93
DEMDémocratesPour100111 / 36
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DRDroite RépublicaineContre0819 / 49
SOCSocialistesContre0606 / 66
HORHorizonsPour4004 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0112 / 17

Qui a voté quoi

131 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.