scrutin public ordinaire · mardi 5 novembre 2024

L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 154 voix contre 1

Scrutin public

Adopté par 154 voix contre 1

177 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour154
  • Contre1
  • Abstention22

Écart de 153 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 254 du mardi 5 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN63 · 0 · 0
EPR8 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 22
SOC24 · 0 · 0
DR13 · 1 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR15 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 254polidata.fr
RNRassemblement NationalPour630063 / 125
SOCSocialistesPour240024 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002222 / 71
HORHorizonsPour150015 / 34
DRDroite RépublicainePour131014 / 47
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
EPREnsemble pour la RépubliquePour8008 / 94
DEMDémocratesPour6006 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 8

Qui a voté quoi

177 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Pour 154

Contre 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.