scrutin public ordinaire · mardi 5 novembre 2024

L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 152 voix contre 2

Amendement n° 2439 de Gouvernement — texte : PLFSS pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 152 voix contre 2

170 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour152
  • Contre2
  • Abstention16

Écart de 150 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 249 du mardi 5 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 1
EPR18 · 0 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
SOC23 · 0 · 0
DR2 · 1 · 12
ECOS6 · 0 · 0
DEM8 · 0 · 2
HOR11 · 1 · 1
LIOT2 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 249polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560157 / 125
SOCSocialistesPour230023 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 94
DRDroite RépublicaineAbstention211215 / 47
HORHorizonsPour111113 / 34
DEMDémocratesPour80210 / 36
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

170 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 152

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.