scrutin public ordinaire · mardi 17 juin 2025
L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 49
Amendement n° 477 (Rect) de Jean-Luc Fugit (EPR) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 49
69 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 34 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre49
- Abstention2
Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 22 | 0 | 22 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 93 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 1 | 9 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 1 | 1 | 4 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
69 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 18
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Antoine ArmandEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Éric BothorelEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Xavier AlbertiniHOR
- Joël BruneauLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Contre 49
- Boris TavernierECOS
- Dominique VoynetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Jean-Michel BrardHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Jérôme BuissonRN
- Jordan GuittonRN
- Julie LechanteuxRN
- Julien GuibertRN
- Laure LavaletteRN
- Lionel TivoliRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- Philippe SchreckRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Stéphanie GalzyRN
- Théo BernhardtRN
- Arnaud SimionSOC
- Estelle MercierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
- Valérie RossiSOC
- Éric MichouxUDR
Abstention 2
- Nicolas BonnetECOS
- Loïc KervranHORmandat terminé
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
