scrutin public ordinaire · lundi 16 juin 2025

L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 75

Amendement n° 243 de Matthias Tavel (LFI-NFP) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 75

121 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre75
  • Abstention2

Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2433 du lundi 16 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 37 · 0
EPR0 · 19 · 0
LFI-NFP24 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 2
DR0 · 5 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2433polidata.fr
RNRassemblement NationalContre037037 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 93
SOCSocialistesPour90211 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
HORHorizonsContre0404 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

121 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.