scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 69 voix contre 74

Amendement n° 2787 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 69 voix contre 74

143 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 72 pour l’emporter.

  • Pour69
  • Contre74
  • Abstention0

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2140 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 0 · 0
EPR17 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 31 · 0
SOC0 · 19 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 19 · 0
DEM0 · 1 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2140polidata.fr
RNRassemblement NationalPour410041 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
SOCSocialistesContre019019 / 66
ECOSÉcologistesContre019019 / 38
EPREnsemble pour la RépubliquePour170017 / 94
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
HORHorizonsPour4004 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 11
DEMDémocratesContre0101 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23

Qui a voté quoi

143 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Contre 74

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.