scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 64 voix contre 91

  • 64 pour
  • 91 contre
  • 5 abstentions
  • 160 votants
  • 78 voix requises

160 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 78 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre051051 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015116 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
SOCSocialistesAbstention130417 / 66
DRDroite RépublicaineContre0707 / 49
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre0303 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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