scrutin public ordinaire · mercredi 30 octobre 2024

L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 57 voix contre 57

Amendement n° 903 de Arnaud Simion (SOC) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 57 voix contre 57

135 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour57
  • Contre57
  • Abstention21

Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 203 du mercredi 30 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 15 · 13
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP25 · 0 · 0
SOC25 · 0 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS4 · 0 · 6
DEM0 · 5 · 1
HOR0 · 6 · 0
LIOT1 · 2 · 1
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 203polidata.fr
RNRassemblement NationalContre0151328 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour250025 / 71
SOCSocialistesPour250025 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 94
ECOSÉcologistesAbstention40610 / 38
DEMDémocratesContre0516 / 36
HORHorizonsContre0606 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1214 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

135 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.