scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 65

Amendement n° 588 de Nicole Le Peih (EPR) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 45 voix contre 65

112 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 56 pour l’emporter.

  • Pour45
  • Contre65
  • Abstention2

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2026 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN31 · 0 · 0
EPR2 · 13 · 2
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC2 · 15 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM4 · 4 · 0
HOR3 · 5 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2026polidata.fr
RNRassemblement NationalPour310031 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre213217 / 94
SOCSocialistesContre215017 / 66
DEMDémocratesPour4408 / 36
HORHorizonsContre3508 / 33
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

112 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 34 votes par délégation.

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.