scrutin public ordinaire · vendredi 23 mai 2025

L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 40 voix contre 73

Amendement n° 1664 de Thibault Bazin (DR) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 40 voix contre 73

115 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 57 pour l’emporter.

  • Pour40
  • Contre73
  • Abstention2

Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2006 du vendredi 23 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN31 · 1 · 1
EPR1 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC1 · 18 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM1 · 8 · 1
HOR2 · 4 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2006polidata.fr
RNRassemblement NationalPour311133 / 123
SOCSocialistesContre118019 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre114015 / 94
DEMDémocratesContre18110 / 36
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
HORHorizonsContre2406 / 33
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

115 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Contre 73

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.