scrutin public ordinaire · jeudi 22 mai 2025

L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 50 voix contre 78

Amendement n° 1290 de Christophe Bentz (RN) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 50 voix contre 78

130 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 65 pour l’emporter.

  • Pour50
  • Contre78
  • Abstention2

Écart de 28 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1987 du jeudi 22 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN39 · 0 · 0
EPR1 · 12 · 1
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 16 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 10 · 0
DEM1 · 8 · 1
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1987polidata.fr
RNRassemblement NationalPour390039 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre016016 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre112114 / 94
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre18110 / 36
HORHorizonsContre0606 / 33
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

130 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Contre 78

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.