scrutin public ordinaire · mercredi 21 mai 2025

L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 75

Amendement n° 2399 de Théo Bernhardt (RN) — texte : Fin de vie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 59 voix contre 75

138 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 68 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre75
  • Abstention4

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1935 du mercredi 21 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN43 · 0 · 0
EPR3 · 12 · 0
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 15 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 8 · 2
LIOT2 · 1 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI1 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1935polidata.fr
RNRassemblement NationalPour430043 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre312015 / 94
SOCSocialistesContre015015 / 66
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsContre08210 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2114 / 23
NINon-InscritsPour1113 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

138 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.