scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 83

Amendement n° 837 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 37 voix contre 83

120 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour37
  • Contre83
  • Abstention0

Écart de 46 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1538 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 45 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1538polidata.fr
RNRassemblement NationalContre045045 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
SOCSocialistesPour9009 / 66
DEMDémocratesContre0808 / 36
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
HORHorizonsContre0505 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

120 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Contre 83

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.