scrutin public ordinaire · mercredi 30 avril 2025

L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 120

Amendement n° 781 de Anne Le Hénanff (HOR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 9 voix contre 120

129 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 65 pour l’emporter.

  • Pour9
  • Contre120
  • Abstention0

Écart de 111 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1533 du mercredi 30 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 49 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC0 · 12 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS2 · 10 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1533polidata.fr
RNRassemblement NationalContre049049 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
SOCSocialistesContre012012 / 66
ECOSÉcologistesContre210012 / 38
HORHorizonsPour7007 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
DEMDémocratesContre0303 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

129 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Pour 9

Contre 120

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.